Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Après l'article R. 914-37, il est inséré un paragraphe 5 intitulé : « Paragraphe 5 : cycle préparatoire » ; ce paragraphe 5 comprend les articles R. 914-38 à R. 914-41.
2. II.-Le deuxième alinéa de l'article R. 914-38 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La durée de cette formation est fixée à deux ans. Elle est réduite à un an pour les candidats qui, à la date de clôture des registres d'inscription, remplissent les conditions de titres ou de diplômes des candidats au cycle préparatoire correspondant de l'enseignement public. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R914-38, art. R914-39, art. R914-40, art. R914-41, art. R914-44, art. R914-45, art. R914-46, art. R914-47, art. R914-48, art. R914-49, art. R914-50, art. R914-51, art. R914-52, art. R914-53, art. R914-54, art. R914-55, art. R914-56, art. R914-57, art. R914-58
Divisions : Paragraphe 5 : cycle préparatoire