Décret n°2009-917 du 28 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2009.

TexteDécret n°2009-917 du 28 juillet 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000020911624

Texte parentLEGITEXT000020911616

Référencearticle 1 du décret n°2009-917 du 28 juillet 2009 (version du 30 juillet 2009)Légifrance →

1. Le décret du 1er août 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

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