Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 10 du décret n°2009-917 du 28 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « mentionnés à l'article 7 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 28
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