Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34
Divisions : CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
Décret n°2009-917 du 28 juillet 2009 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-917 du 28 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000020911644
Texte parentLEGITEXT000020911616
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