Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 3 du décret n°2009-917 du 28 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats reçus au concours externe ou au concours externe spécial et remplissant les conditions de titre ou diplôme pour être nommés dans le corps sont nommés professeurs des écoles stagiaires et classés au premier échelon du corps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 8
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