Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 5 du décret n°2009-917 du 28 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A l'issue du stage, les professeurs des écoles stagiaires sont titularisés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département dans le ressort duquel le stage est accompli, sur proposition du jury prévu à l'article 10. La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat des écoles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 12
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