Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 6 du décret n°2009-917 du 28 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage. Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, n'ont pas été titularisés, sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 13
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