Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 7 du décret n°2009-917 du 28 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° et au 3° de l'article 17-2, les mots : « requis des candidats au concours externe » sont remplacés par les mots : « requis pour la nomination des lauréats du concours externe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 17-2
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