Décret n°2009-917 du 28 juillet 2009 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-917 du 28 juillet 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000020911638

Texte parentLEGITEXT000020911616

Référencearticle 8 du décret n°2009-917 du 28 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 17-4.-Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 17-4

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