Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 9 du décret n°2009-917 du 28 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 17-15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12. Ils sont soumis aux dispositions des articles 11 et 13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-680 du 1 août 1990 : art. 17-15
Aller plus loin
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