Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020912563
Texte parentLEGITEXT000020912557
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2009 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction générale, unité des normes et systèmes d'information.
5. Responsable d'appui méthodologique au système statistique public et du suivi de la qualité.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
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