Article 1 LEGIARTI000020912563
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2009 complétant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2009
Publié le29 juillet 2009
Articles3 articles en vigueur
NORECES0917011A
IdentifiantLEGITEXT000020912557
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020912565
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000020912567
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, V. Madelin
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2009).