Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2009 au 26 octobre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020913042
Texte parentLEGITEXT000020913040
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2009 (version du 30 juillet 2009)Légifrance →
1. Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes et des interventions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. Indemnité d'astreinte
3. 121 € par semaine complète.
4. 45 € du lundi matin au vendredi soir.
5. 18 € pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.
6. 10 € pour une nuit de semaine.
7. 76 € du vendredi soir au lundi matin.
8. Indemnité d'intervention
9. 11 € de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures.
10. 22 € de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
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