Article 3 LEGIARTI000020913050
A abrogé :
- Arrêté du 29 avril 2002 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2009
Publié le29 juillet 2009
Articles1 article en vigueur
NORSASG0912141A
IdentifiantLEGITEXT000020913040
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des indemnités de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2009-924 du 27 juillet 2009 - art. 2 · application
Aller plus loin
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