Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020913050
Texte parentLEGITEXT000020913040
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 avril 2002 fixant les taux des indemnités des astreintes en application du décret n° 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 avril 2002 : art. 1, art. 2
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