Arrêté du 27 juillet 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2009 au 26 octobre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020913046

Texte parentLEGITEXT000020913040

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2009 (version du 30 juillet 2009)Légifrance →

1. La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :

2. Compensation d'astreintes

3. 1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.

4. 1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.

5. 1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end férié.

6. 2 heures pour une nuit de semaine.

7. 1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.

8. Compensation d'interventions

9. Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif :

10. - majoré de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ;

11. - majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis entre 7 heures et 22 heures ;

12. - majoré de 50 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches ;

13. - majoré de 100 % pour les heures effectuées les jours fériés.

14. Les coefficients de majoration ne sont pas cumulables.

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