LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009
RattachementCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020930904
Texte parentLEGITEXT000020930868
Référencearticle 15 de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 1333-8 du code de la défense, les mots : « ministre de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'énergie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. L1333-8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020930904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.