Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-933 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020931903
Texte parentLEGITEXT000020931896
Référencearticle 3 du décret n°2009-933 du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 262-25 du même code, les mots : « un travail saisonnier» sont remplacés par les mots : « une activité à caractère saisonnier, salariée ou non salariée, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. R262-25
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