Décret n°2009-937 du 29 juillet 2009 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-937 du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020932524
Texte parentLEGITEXT000020932513
Référencearticle 5 du décret n°2009-937 du 29 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 : art. 15

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