TITRE IER : CORPS DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000046557341
Texte parentLEGITEXT000020932839
Référencearticle 1 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 (version du 16 novembre 2022)Légifrance →
1. I. ― Les administrateurs du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, les administrateurs du Conseil économique, social et environnemental sont soumis, pour tout ce qui concerne l'organisation générale du corps, aux dispositions du décret du 16 novembre 1999 susvisé.
2. II. ― Le corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental comporte deux grades :
3. 1° Le grade d'administrateur du Conseil économique, social et environnemental, qui comprend neuf échelons ;
4. 2° Le grade d'administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, qui comprend huit échelons.
Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues aux articles 2 et 3 du décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022.
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