TITRE II : CORPS DES ADMINISTRATEURS ADJOINTS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000046557337
Texte parentLEGITEXT000020932839
Référencearticle 6 du décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 (version du 16 novembre 2022)Légifrance →
1. I. - Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
2. II. - Le corps des administrateurs adjoints comporte deux grades :
3. 1° Le grade d'administrateur adjoint de 2e classe, qui comprend onze échelons ;
4. 2° Le grade d'administrateur adjoint de 1re classe, qui comprend dix échelons.
5. III. - Les nominations dans le corps des administrateurs adjoints sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental.
Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues aux articles 2 et 3 du décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022.
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