Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020933429
Texte parentLEGITEXT000020933427
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 12. 3 de l'article 12 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, entre le 78 et 101, le code suivant est ajouté :
2. 79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg) : concerne la catégorie B.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 1999 : art. 12
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