Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020933997
Texte parentLEGITEXT000020933983
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ― les règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils mentionnés au c et au d de l'article 1er du décret du 22 décembre 1959 modifié ;».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 1
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