Arrêté du 29 juillet 2009 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020933991

Texte parentLEGITEXT000020933983

Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 56-1, 57, 57-2, 57-6, 57-11, 59, 60, 62, 64, 65, 66 et 66-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, le mot : « prélèvement » est remplacé par le mot : « retenue ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 14 mai 2007 : art. 56-1, art. 57, art. 57-2, art. 57-6, art. 57-11, art. 59, art. 60, art. 62, art. 64, art. 65, art. 66, art. 66-1

Aller plus loin

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