Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020933987
Texte parentLEGITEXT000020933983
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 4 derniers alinéas de l'article 31 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La séance d'initiation peut être organisée dans tous les locaux du casino.
3. En toute hypothèse, elle ne peut être ouverte qu'après un contrôle de la clientèle visant à interdire les mineurs et les interdits.
4. La séance est animée par des employés de jeux du casino en présence constante d'un membre du comité de direction.
5. L'initiation aux jeux se fait uniquement à l'aide de jetons déclassés et il ne peut y avoir aucun gain sous quelque forme que ce soit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 31
Aller plus loin
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