Arrêté du 29 juillet 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020934007
Texte parentLEGITEXT000020933983
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 55-11 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé relatif au fonctionnement de la roulette « anglaise » électronique est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 mai 2007 : art. 55-11

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020934007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.