Article abrogé, en vigueur du 2 août 2009 au 20 août 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020938560
Texte parentLEGITEXT000020938554
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →
1. Le taux du droit annuel de scolarité acquitté par les étudiants de première année dans les instituts universitaires de formation des maîtres, relevant du décret du 26 novembre 1985 ou du décret du 28 septembre 1990 susvisés, est fixé à 231 €.
2. Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres relevant du décret du 28 septembre 1990 susvisé et celui de l'université pour les instituts universitaires de formation des maîtres relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation fixent :
3. ― la part du droit de scolarité affectée au service de documentation, qui ne peut être inférieure à 30 € ;
4. ― la part du droit de scolarité réservée au fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, qui ne peut être inférieure à 14 €.
Aller plus loin
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