Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020938566
Texte parentLEGITEXT000020938554
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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