Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2009 (version du 2 août 2009)Légifrance →
1. Les départements pour lesquels il sera dérogé à la création d'une section agricole, en application du second alinéa de l'article R. 8122-9 du code du travail, sont les suivants :
2. Alpes-de-Haute-Provence.
3. Hautes-Alpes.
4. Ariège.
5. Corse-du-Sud.
6. Creuse.
7. Haute-Loire.
8. Lozère.
9. Nièvre.
10. Hautes-Pyrénées.
11. Territoire de Belfort.
12. Val-d'Oise.
13. Guyane.
14. Martinique.
15. La Réunion.
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