Article 1 LEGIARTI000020939947
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 2004 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2009
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2009
Publié le2 août 2009
Articles3 articles en vigueur
NORSASH0912034A
IdentifiantLEGITEXT000020939939
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-60 et R. 6123-87 ;
Vu le décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, notamment l'article 3 ;
Vu le décret n° 2009-959 du 29 juillet 2009 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 modifié relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale ;
Vu l'avis n° 2009-AV-0072 de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 21 avril 2009 ;
Vu l'avis de l'Institut national du cancer en date du 29 avril 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020939945
A créé :
- Arrêté du 19 novembre 2004 : art. 9-1
Article 3 LEGIARTI000020939949
1. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique - art. R1333-60 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2009).