Arrêté du 29 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 août 2009.

TexteArrêté du 29 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020939949

Texte parentLEGITEXT000020939939

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2009 (version du 3 août 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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