Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020942526

Texte parentLEGITEXT000020942522

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 5 août 2009)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé à trois.

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