Article 1 LEGIARTI000020942526
1. Le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé à trois.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les services relevant de leur compétence
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2009
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2009
Publié le4 août 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEFH0911507A
IdentifiantLEGITEXT000020942522
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020942528
1. Le directeur des missions dirige, sous l'autorité du directeur général et du directeur général adjoint, les services chargés de la mémoire combattante, de la solidarité, du droit à réparation, de la reconversion professionnelle et de l'hébergement des personnes âgées et dépendantes.
2. Le directeur financier et du personnel dirige, sous l'autorité du directeur général et du directeur général adjoint, les services chargés du contrôle de gestion, du budget, de la formation et de la gestion du personnel, de l'action sociale, ainsi que du suivi du contrat d'objectif et de moyens.
3. Le directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique dirige, sous l'autorité du directeur général et du directeur général adjoint, les services chargés des achats et marchés, du patrimoine, de l'infrastructure et de l'informatique.
Article 3 LEGIARTI000020942529
1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 2009).