Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020942528
Texte parentLEGITEXT000020942522
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 5 août 2009)Légifrance →

1. Le directeur des missions dirige, sous l'autorité du directeur général et du directeur général adjoint, les services chargés de la mémoire combattante, de la solidarité, du droit à réparation, de la reconversion professionnelle et de l'hébergement des personnes âgées et dépendantes.

2. Le directeur financier et du personnel dirige, sous l'autorité du directeur général et du directeur général adjoint, les services chargés du contrôle de gestion, du budget, de la formation et de la gestion du personnel, de l'action sociale, ainsi que du suivi du contrat d'objectif et de moyens.

3. Le directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique dirige, sous l'autorité du directeur général et du directeur général adjoint, les services chargés des achats et marchés, du patrimoine, de l'infrastructure et de l'informatique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020942528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.