Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020950896
Texte parentLEGITEXT000020950894
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Dans le titre, après les mots : « en vue de la délivrance », les mots : « des brevets d'études professionnelles » sont supprimés.
3. II. - A l'article 1er, après les mots : « pour la préparation », les mots : « d'un brevet d'études professionnelles » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 1992 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.