Article 1 LEGIARTI000020950896
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 1992 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2009
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2009
Publié le5 août 2009
Articles5 articles en vigueur
NORMENE0916985A
IdentifiantLEGITEXT000020950894
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-38 et D. 337-74 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mai 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020950898
A créé :
- Arrêté du 9 mai 1995 : art. 1-1
Article 3 LEGIARTI000020950900
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 1995 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000020950902
1. Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée 2009. Toutefois, l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé demeure applicable dans sa rédaction antérieure à cette date aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes :
2. ― carrières sanitaires et sociales ;
3. ― conduite et services dans les transports routiers ;
4. ― métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;
5. ― optique-lunetterie.
Article 5 LEGIARTI000020950904
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. D337-38 (VT)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2009).