Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 2009 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée 2009. Toutefois, l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé demeure applicable dans sa rédaction antérieure à cette date aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes :
2. ― carrières sanitaires et sociales ;
3. ― conduite et services dans les transports routiers ;
4. ― métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;
5. ― optique-lunetterie.
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