1. Les personnels titulaires et les agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée, en poste au 15 juin 2009 dans les centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse et réaffectés avant le 2 janvier 2010 au centre unique de Metz peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 août 2009.
TexteArrêté du 3 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020951310
Texte parentLEGITEXT000020951306
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