Le Premier ministre,
Vu le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 modifié relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs ;
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial des centres interministériels de renseignements administratifs en date du 4 juin 2009,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000020951310
1. Les personnels titulaires et les agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée, en poste au 15 juin 2009 dans les centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse et réaffectés avant le 2 janvier 2010 au centre unique de Metz peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 LEGIARTI000020951313
1. Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
2. 1° Agent sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 1 000 € ;
3. 2° Agent avec enfant(s) à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 2 500 €.
Article 3 LEGIARTI000020951314
1. La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans.
Article 4 LEGIARTI000020951316
1. Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-H. Stahl
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