Arrêté du 3 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2009.

TexteArrêté du 3 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020951313
Texte parentLEGITEXT000020951306
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2009 (version du 6 août 2009)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :

2. 1° Agent sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 1 000 € ;

3. 2° Agent avec enfant(s) à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 2 500 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020951313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.