Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2009 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
2. 1° Agent sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 1 000 € ;
3. 2° Agent avec enfant(s) à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 2 500 €.
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