LOI n°2009-971 du 3 août 2009 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2009-971 du 3 août 2009

RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020955380

Texte parentLEGITEXT000020955330

Référencearticle 24 de la loi n°2009-971 du 3 août 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la défense est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles L. 3531-1, L. 3551-1, L. 3561-1 et L. 3571-1, les mots : « articles L. 3211-1, L. 3211-2 » sont remplacés par les mots : « articles L. 3211-1 à L. 3211-3, L. 3225-1 » ;

3. 2° A l'article L. 4371-1, la référence : « L. 4144-1 » est remplacée par la référence : « L. 4145-3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. L3531-1, art. L3551-1, art. L3561-1, art. L3571-1, art. L4371-1

Aller plus loin

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