Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementTITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000037820879
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 44 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 16 décembre 2018, ce texte figurait à l'article 69 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 16 décembre 2018, le numéro 44 portait un autre texte (« L'évaluation des connaissances et des compétences est… »), devenu l'article 19 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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