Textes › Arrêté du 31 juillet 2009 › Article 58
Arrêté du 31 juillet 2009 · Article
Article transféré , en vigueur du 8 août 2009 au 16 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
Texte Arrêté du 31 juillet 2009
Rattachement TITRE III : FORMATION ET CERTIFICATION
Identifiant LEGIARTI000020961884
Texte parent LEGITEXT000020961768
Référence article 58 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 8 août 2009)copier Légifrance →
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