Article transféré, en vigueur du 3 octobre 2014 au 16 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementTITRE III : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000029531309
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 61 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 3 octobre 2014)Légifrance →
1. Le jury régional se réunit trois fois par an et se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique. Les dates du jury régional sont fixées entre les mois de février et mars, au mois de juillet et entre les mois de novembre et décembre.
2. Le dossier comporte :
3. 1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement ;
4. 2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.