Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 62

Article transféré, en vigueur du 12 mai 2010 au 16 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementTITRE III : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000022203831
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 62 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 12 mai 2010)Légifrance →

1. Le jury régional, nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, comprend :

2. 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

3. 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

4. 3° Le directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional ;

5. 4° Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers ;

6. 5° Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier ;

7. 6° Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers ;

8. 7° Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité ;

9. 8° Un médecin participant à la formation des étudiants ;

10. 9° Un enseignant-chercheur participant à la formation.

11. Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre de membres du jury.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 décembre 2018 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) : il est aujourd'hui l'article 37.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022203831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.