Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 64

Article transféré, en vigueur du 8 août 2009 au 16 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

RattachementTITRE III : FORMATION ET CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000020961892

Texte parentLEGITEXT000020961768

Référencearticle 64 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 8 août 2009)Légifrance →

1. Les candidats ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens, sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'infirmier.

2. La liste des candidats reçus est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 62.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 décembre 2018 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) : il est aujourd'hui l'article 39.

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