Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 68

Article transféré, en vigueur du 8 août 2009 au 16 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

RattachementTITRE III : FORMATION ET CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000020961852

Texte parentLEGITEXT000020961768

Référencearticle 68 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 8 août 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 décembre 2018 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) : il est aujourd'hui l'article 43.

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