Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 69

Article transféré, en vigueur du 8 août 2009 au 16 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

RattachementTITRE III : FORMATION ET CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000020961896

Texte parentLEGITEXT000020961768

Référencearticle 69 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 8 août 2009)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 décembre 2018 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) : il est aujourd'hui l'article 44.

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