Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020962053
Texte parentLEGITEXT000020962046
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 décembre 2008fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 décembre 2008 : art. 1, art. 2
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