Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2020 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000041814339

Texte parentLEGITEXT000020964280

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 23 avril 2020)Légifrance →

1. La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.

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